ART. 10 TER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Amadou
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ARTICLE 10 TER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« facilite »
le mot :
« promeut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
L’amendement procède à une rectification visant à préciser le contenu de la charte d’insertion qui devra être élaborée par la Société de livraison des jeux olympiques (SOLIDEO). En effet, l’objectif est non seulement de permettre l’accès des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l’insertion par l’activité économique aux marchés, mais plus encore d’en faire la promotion pour qu’elles s’impliquent effectivement dans les travaux des ouvrages qui seront réalisés pour les jeux olympiques et paralympiques, dans le respect des règle de la commande publique. La SOLIDEO doit être exemplaire en la matière. L’encouragement prévu au recours à des TPE, PME et structures de l’insertion par l’activité économique pour des commandes publiques a vocation à s’effectuer dans le respect des règles européennes et légales existantes.