APRÈS ART. 13	N°126 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°126 (Rect)
présenté par
Mme Amadou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les autorités organisatrices de transports compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence élaborent dans un rapport de nouvelles propositions pour développer l’accessibilité universelle des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du projet d’organisation des Jeux, plusieurs lignes de transport du Grand Paris Express seront créées et accessibles à tous ; cependant, aucune disposition n’est prise dans le cadre du présent projet de loi pour améliorer et accélérer les efforts en matière d’accessibilité des transports.
Or cela représente un enjeu essentiel pour les spectateurs, les organisateurs, les bénévoles et les athlètes des Jeux Olympiques et Paralympiques. Notamment, alors que les sites desservis par les nouvelles lignes du Grand Paris Express seront accessibles à tous, les sites olympiques et paralympiques et les lieux de célébration situés au centre de Paris resteraient, dans le cadre existant, inaccessibles par les lignes de métro existantes.
L’article 7 de l’ordonnance n° 2014‑1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a ouvert aux autorités organisatrices de de la mobilité qui n’ont pas élaboré de schéma directeur d’accessibilité (SDA) et à l’État, la possibilité d’élaborer un schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Contrairement aux Ad’Ap des établissements recevant du public, ils ne sont pas obligatoires.
L’agenda comporte une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité et prévoit les modalités et la programmation ainsi que le financement correspondant. Il précise les points d’arrêt identifiés comme prioritaires, les dérogations sollicitées en cas d’impossibilité technique avérée et les mesures de substitution prévues dans ces derniers cas.
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris (Île-de-France Mobilités, anciennement désigné comme STIF) et de la métropole d’Aix-Marseille Provence (la métropole) ont déjà élaboré un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SD’AP) pour les années à venir.
 Le présent amendement vise à compléter ces aménagements prévus en prenant en compte le nouvel impératif que représente la tenue des Jeux en 2024 et en encourageant ces AOM à penser et organiser de nouveaux services ou dispositifs visant à mieux prendre en compte les différentes formes de handicap, afin de développer l’accessibilité des sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sites de compétition, mais également sites de célébration tels que les fan zones) par les modes de transport pour lesquels ces autorités sont compétentes.
Cela pourra les conduire à reprendre les études et les concertations et à réfléchir à une actualisation de leur schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée, pour développer encore pour cette échéance des transports universellement accessibles, pour les Jeux et leurs participants, mais aussi pour l’ensemble de la population, comme un héritage des Jeux.