APRÈS ART. 17	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Amadou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution