Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

APRÈS ART. 17	N°133 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°133 (Rect)
présenté par
Mme Amadou, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques met en place en son sein un comité d’éthique et un comité des rémunérations, composés majoritairement de personnalités extérieures.
Le comité d’éthique est notamment chargé de superviser la politique éthique du comité d’organisation et de veiller au respect par ses collaborateurs des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le comité d’organisation fonde son action. Il rédige une charte éthique, approuvée par le conseil d’administration. Il veille à la prévention des conflits d’intérêt au sein du comité d’organisation.
Le comité des rémunérations est notamment chargé de faire des recommandations sur les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux cadres dirigeants et aux salariés du comité d’organisation, de donner un avis sur la politique salariale, la fixation et l’évolution des rémunérations, ainsi que d’effectuer un suivi des dépenses de personnel du comité d’organisation et de leurs déterminants.
Le comité d’éthique et le comité des rémunérations comprennent chacun deux députés, désignés par le président de l’Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports au sein de l’Assemblée nationale, et deux sénateurs, désignés par le président du Sénat après avis de la commission permanente chargée des sports au sein du Sénat, ayant voix consultative.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques doit être l’incarnation du monde sportif et de la ville hôte. C’est pourquoi il a été entendu que les représentants du monde du sport disposeraient de la majorité des voix.
Cependant, les enjeux que soulèvent l’organisation de cette compétition pour notre pays font qu’il est nécessaire que les représentants de la nation y soient associés, afin de pouvoir contribuer à la démarche d’organisation des Jeux pour tous les Français.
Le présent amendement prévoit ainsi que le COJOP mette en place en comité d’éthique et un comité des rémunérations, composés majoritairement de personnalités extérieures et comprenant quatre parlementaires.