APRÈS ART. 17	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Galbadon, M. Mazars, M. Raphan, Mme Goulet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O’Petit, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le comité d’éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le président de l’Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, et un sénateur, désigné par le président du Sénat après avis de la commission permanente chargée des sports, avec voix consultative.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques doit être l’incarnation du monde sportif et de la ville hôte. C’est pourquoi il a été entendu que les représentants du monde du sport disposeraient de la majorité des voix.
Cependant, les enjeux que soulève l’organisation de cette compétition pour notre pays font qu’il est nécessaire que les représentants de la nation y soient associés.
Le présent amendement prévoit ainsi que le comité d’éthique et le comité des rémunérations, prévus par les statuts et dans les conditions fixées par ceux-ci, comprennent chacun un député, désigné par le président de l’Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, ainsi qu’un sénateur désigné, cette fois par le président du Sénat, après avis de cette même commission permanente chargée des sports. Ces représentants de la nation auront voix consultatives.