ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer :
« 2°, 3°, 4° du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l’environnement relatives aux règles de publicité pour l’ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Avec cet amendement, nous proposons de supprimer les dérogations concernant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques afin d’éviter une invasion de la propagande olympique là où le code de l’environnement tend à la limiter, et notamment d’empêcher qu’elle n’envahisse certains monuments historiques, à l’instar de la Basilique de Saint-Denis.