ART. 4	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 4
I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ils veillent également à ce que les affichages publicitaires représentent moins de 50 % de la surface visible des monuments ou blocs d’immeubles cités au 1° et au 2° du présent article. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les autorités françaises veillent au respect des dispositions prévues au précédent alinéa selon les modalités prévues au présent alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit en l’état la possibilité d’apposition de supports publicitaires des partenaires de Paris 2024 – non pas les couleurs olympiques, mais des messages publicitaires commerciaux - sur les monuments naturels (esplanade des Invalides et partie basse des Champs-Élysées notamment), sur les 1 843 sites classés et immeubles inscrits au titre des monuments historiques et les 155 immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque ciblés par le II de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement – et ce, uniquement pour la ville de Paris. Il s’agit de recouvrir ces immeubles et monuments de panneaux publicitaires tels que LVMH, Elior Group, Accor Hotel, BNP Paribas, la MAIF, Orange, Vivendi, la Française des Jeux, et les très nombreux groupes qui ne manqueront pas de sponsoriser à leur tour le projet.
L’objectif d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques à Paris est précisément de mettre en valeur ce patrimoine historique et architectural. Il semble difficile de le faire s’il est couvert de panneaux publicitaires. Le présent amendement vise à limiter l’affichage publicitaire sur les immeubles de façon à garantir leur visibilité et par là même la valorisation de notre patrimoine architectural.
Il convient également de garantir le respect des règles établies selon des modalités fixées par décret.