ART. 4	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l’environnement relatives aux règles de publicité pour l’ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire dans les 30 jours qui précèdent, pendant, et dans les quinze jours qui suivent les Jeux, dans un rayon de 500 mètres de distance des sites.
Avec cet amendement, nous proposons de supprimer l’alinéa 3, et donc les dérogations concernant les monuments naturels et dans les sites classés.
Cet amendement vise à éviter une invasion de la publicité là où le code de l’environnement tend à la limiter, et notamment d’empêcher que les sponsors n’envahissent certains monuments historiques, à l’instar, par exemple, de la chapelle du musée d’art et d’histoire de Saint-Denis ou la basilique de cette même ville.