APRÈS ART. 5	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Minot, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Breton, M. Schellenberger, Mme Le Grip et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d’une partie du produit tiré de l’organisation des Jeux Olympiques au sport amateur via les différentes fédérations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’un amendement d’appel afin qu’une partie du produit des JO bénéficie au sport amateur qui en a grandement besoin à l’heure où les subventions aux Fédérations prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 diminuent de 3 % par rapport à 2017 et de la fin de la réserve parlementaire. Cette proposition permet ainsi une redistribution sur l’ensemble du territoire, y compris dans les territoires ruraux et à destination de tous les Français qui sont, d’ailleurs, mis à contribution pour les financer, des retombées des jeux olympiques.