ART. 14	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Minot, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Schellenberger et Mme Le Grip
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , puis ordonner la suppression de ces voies à l’issue des Jeux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si des dispositions existent, le présent amendement souhaite néanmoins inscrire dans la présente loi de cadrage, pour une plus grande clarté, la remise en l’état après les JO des voies olympiques et leur suppression.