APRÈS ART. 5	N°34 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°34 (Rect)
présenté par
M. Minot, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Breton, M. Schellenberger, Mme Le Grip et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d’une partie du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence française de lutte contre le dopage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Là encore, il s’agit d’un amendement d’appel. La subvention à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui s’établit à 9,6 millions d’euros, est en hausse de 13 % par rapport à 2017 dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette hausse doit permettre à l’agence de faire face au renforcement des exigences internationales et de conforter le système antidopage français dans la perspective de 2024. Cette augmentation vient aussi compenser les ressources de l’AFLD qui pourraient être mises sous tension par la suspension temporaire du laboratoire d’analyse de Chatenay-Malabry prononcée par l’Agence mondiale antidopage le 27 septembre 2017. Ainsi, pour pérenniser ses ressources, il est proposé d’abonder le budget de l’agence par une part du produit des droits télévisuels de l’évènement. En outre, en renforçant le budget de l’AFLD dans le cadre des Jeux Olympiques, le Comité d’organisation et le gouvernement enverraient un message fort quant leur implication totale dans la lutte contre le dopage.