ART. 4	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« conditions »
insérer le mot :
« strictement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Grâce à l’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine, énoncé dans le présent article, les monuments historiques en cours de restauration pourront bénéficier des recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage. Ainsi les Jeux Olympiques seront d’une certaine façon les mécènes éphémères de notre patrimoine. Ce qui est une bonne chose.
En revanche, il convient d’encadrer « strictement » cet affichage aux seules conditions évoquées dans le présent article pour qu’il ne soit pas possible d’étendre la campagne publicitaire aux autres monuments qui ne sont pas en travaux.
La France est la première destination touristique au monde. Et c’est notamment grâce à son héritage culturel et historique qu’elle a été choisie comme pays hôte des Jeux Olympiques de 2024.
Il convient donc de trouver un juste équilibre entre l’utilisation de support publicitaires nécessaires à la promotion des Jeux et la protection de la richesse de nos paysages.