ART. 3	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article représente à lui seul la philosophie du projet de loi à savoir l’instauration d’une loi d’exception.
L’article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun en vigueur et représente des violations manifestes d’un cadre de vie respectueux de l’environnement et du patrimoine.
Il convient de supprimer ces dispositions.