ART. 3	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 de l’article 3 lève les interdictions relatives à l’emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même.
Il y a là une entorse aux principes du droit de l’environnement et de préservation de ces espaces patrimoniaux et naturels qu’il convient de supprimer.
Selon nous, ce projet de loi va beaucoup trop loin dans ses aspects publicitaires et marketing au profit des partenaires de marketing olympique. C’est pourquoi, il est nécessaire de contenir les potentielles dérives.