APRÈS ART. 4	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants sont exonérées de l’acquittement des frais de retransmission ainsi que des droits reversés au titre du droit d’auteur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire primer les dimensions festives et populaires des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Il n’est pas rare de voir des collectivités territoriales ou des associations souhaiter diffuser publiquement telle ou telle épreuve. Ces rassemblements sont festifs et populaires, ils contribuent fortement à la cohésion sociale.
Par cet amendement, les députés Pè A Corsica souhaitent faciliter ce genre d’initiatives en simplifiant les démarches des collectivités territoriales et en mettant en avant la dimension humaine des Jeux Olympiques.
Au regard des enjeux économiques des diffuseurs, les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants demeureront assujetties aux obligations légales relatives aux droits de diffusion. En effet, elles possèdent les moyens humains, techniques et financiers que les collectivités territoriales de strates inférieures n’ont pas.