ART. 5	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objectif de faire sortir les entités visées de l’état de droit.
L’accueil des Jeux Olympiques doit demeurer une période de compétitions sportives, de fêtes populaires, les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que questionner le législateur.
Il convient de s’assurer que force reste à la loi.