ART. 14	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit positif répondant aux attentes de cet article, il convient de le supprimer.
Les députés Pè A Corsica ne peuvent que déplorer les dispositions sécuritaires toujours plus nombreuses.
La philosophie contenue dans ce type de dispositions va à l’encontre d’une société de la confiance, une société plus humaine.