APRÈS ART. 5	N°50 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°50 (Rect)
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
30 % du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques sont reversés à l’Agence française de lutte contre le dopage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation des Jeux Olympiques génère une masse d’argent considérable.
Parmi les ressources principales, les droits télévisuels représentent une part importante.
Si le souci de rentabilité des diffuseurs se comprend, il convient d’assurer qu’une partie des recettes soit redistribuée dans le secteur du sport.
Ainsi, il pourrait être envisager un partage en 3 tiers : un tiers pour les diffuseurs eux-mêmes, un tiers pour le sport amateur et tout particulièrement à l’accès au sport des personnes en situation d’handicap et un tiers à la lutte contre le dopage.
Le présent amendement concerne ce troisième tiers.