ART. 4	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« veillent »
le mot :
« s’assurent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
le mot :
« d’ ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième et à la dernière occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet article fait peser sur les « partenaires de marketing olympique » une simple obligation de moyens quant à l’insertion architecturale et paysagère de la publicité notamment.
Au regard des larges dérogations accordées par le présent texte, il importe au législateur de fixer une obligation de résultats aux partenaires de marketing quant à l’optimisation de l’insertion architecturale et paysagère de la publicité, la réduction de l’impact sur le cadre de vie environnant ou les incidences sur la sécurité que pourraient engendrer ces publicités.
C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons modifier les termes de l’article en remplaçant le verbe « veiller » par le verbe « s’assurer » marquant ainsi l’obligation.