ART. 3	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions du présent article sont des mesures exorbitantes du droit commun, il convient donc de les encadrer dans le temps.