ART. 4	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos paysages ruraux et urbains sont déjà défigurés par une prolifération de panneaux publicitaires.
Il convient dès lors de restreindre le périmètre dans lequel la publicité, faite au profit des partenaires de marketing olympique, est autorisée.