ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique (CIO), le Comité international paralympique (CIP) et le Comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO) comme organisateurs des jeux olympiques.
L’objectif est donc de se passer de l’accord imposé par l’article L331‑5 du code du sport, qui subordonne à l’accord des fédérations la mise en place de manifestation ouverte aux licenciés et faisant l’objet d’une remise de prix en argent ou en nature.
Il est donc question par cet article de casser le lien qui est préservé dans le code du sport entre les différents niveaux de professionnalisation du sport.
C’est par ailleurs dans cet article que siège la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L’étude d’impact du présent projet d eloi le révèle bien : “Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d’organisateur des Jeux et les droits d’exploitation afférents à cet évènement et permettre d’adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi”. Par cette loi, donc, le CIO est la fois souverain sur l’organisation des jeux, et grand percepteur des fruits qu’ils vont apporter.
Comme le signalait un article des Echos du 26 juillet 2012 : “Plus haut, plus fort, plus loin : la devise du mouvement olympique s’applique aussi à son financement. Olympiade après Olympiade, les revenus ne cessent d’enfler. Leur montant total atteignait 5,45 milliards de dollars pour la période 2005‑2008 (Turin 2006 et Pékin 2008), soit deux fois plus que pour la période 1993‑1996 (2,63 milliards de dollars, avec Lillehammer et Atlanta). Pour la période 2009‑2012, la tendance est à un nouveau record.”
Nous sommes donc loin des principes qui guident, depuis Coubertin, l’organisation des Jeux Olympiques. La charte olympique qui pose que “Le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine”.