ART. 3	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 1, après la référence :
« I. – »
insérer les mots :
« À compter du 1er janvier 2022 ».
II. – En conséquence, après la référence :
« II. – »
procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des JO doivent être encadrées plus précisément. Nous proposons par cet amendement que l’autorisation de dérogation précisée à l’article 3, c’est-à-dire l’affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux olympiques et paralympiques ne puisse commencer qu’à partir du 1er janvier 2022. En l’état actuel de rédaction, les dispositions sous-entendent que la promotion de l’événement pourra être initiée dès la promulgation du présent projet de loi, soit 7 ans avant le début des jeux. Un délai promotionnel de 2 ans et demi nous parait plus raisonnable.