ART. 4	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La publicité est une pollution visuelle. Elle est d’autant plus inacceptable lorsqu’il s’agit de participer de fait à la marchandisation du sport pour des bénéfices au profit de partenaires privés. Nous nous opposons fermement à l’ensemble des dérogations prévues à l’article 4 qui constituent une entorse majeure à ce qui fait la force du droit français en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie. Les exceptions en faveur des marques partenaires ne doivent concerner ni les sites classés ni les monuments historiques !