ART. 11	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités, contreviendraient aux dispositions de l’article 10 ter. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux Olympiques afin de s’assurer de leur conformité avec l’esprit et les valeurs d’un sport éthiquement responsable.
Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage, le respect de la dignité des personnes qui doivent être promues dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques. L’embauche de travailleurs détachés, le recours à des traitements dégradants ou discriminants doivent être proscrits et les entreprises partenaires doivent s’engager à respecter les droits sociaux et économiques des travailleurs, conformément aux engagements pris par la France par le biais des conventions internationales et européennes ratifiées.
Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux Olympiques afin de s’assurer de leur conformité avec l’esprit et les valeurs d’un sport éthiquement responsable.
Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage, le respect de la dignité des personnes qui doivent être promues dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques. L’embauche de travailleurs détachés, le recours à des traitements dégradants ou discriminants doivent être proscrits et les entreprises partenaires doivent s’engager à respecter les droits sociaux et économiques des travailleurs, conformément aux engagements pris par la France par le biais des conventions internationales et européennes ratifiées. 
L’organisation de grands évènements sportifs telle de la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar a d’ores et déjà donné lieu à l’embauche et à l’exploitation par des entreprises partenaires de travailleurs dont les conditions de travail ne sont pas compatibles avec la charte de l’Organisation Internationale du Travail, inacceptables et dégradantes du point de vue du respect de la personne humaine et des droits qui lui sont attachés.
Un rapport d’Amnesty International du 21/05/15 établissait “l’exploitation généralisée des travailleurs migrants au Qatar” et faisait état de la mort de 441 travailleurs népalais et indiens des suites de l’organisation de la Coupe du Monde de football.
La France a un devoir d’exemplarité en matière de respect des droits sociaux et humains, et elle doit s’assurer par la mise en place de critères dûment établis auprès des entreprises partenaires que l’organisation des Jeux Olympiques ne sera pas une occasion de les bafouer impunément.