ART. 12	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces logements à usage locatif, au-delà de leur période d’usage temporaire prévue au I bénéficient aux impétrants au droit au logement dans des proportions plus élevées que les dispositions prévues initialement par le contrat de ville hôte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces jeux seront l’occasion rêvée pour les entreprises de la construction et du BTP de réaliser des profits incommensurables, de l’ordre de 1 à 1,8 milliards d’euros selon les prévisions du Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges. Les propriétaires verront également une bonne occasion d’augmenter leurs tarifs. Lors des JO de 2012 à Londres, certains loyers ont été multipliés par cinq, à proximité du village olympique. Le département de la Seine-Saint-Denis, où est prévu l’implantation d’un village olympique, est le département où 30 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 961 euros par mois. Le gouvernement envisage de transformer le bâti des jeux en éco-quartiers après la manifestation. Nous refusons que les investissements réalisés à l’occasion de ces jeux participent de la gentrification alors même que des milliers de ménages précaires sont en attente d’un logement. 57 000 ménages reconnus comme prioritaires sont toujours en attente d’une proposition de logement depuis un à sept ans, dont 45.000 en Ile-de-France. Enfin, 520 000 situations d’urgences absolues restent sans réponse. Il semble que la proportion réservée aux logements sociaux soit de 60 % pour le village des athlètes et de 20 % pour le village des médias. Nous souhaitons augmenter ces proportions, notamment concernant le village des médias, car il ne semble pas interdit de faire mieux que ce que le contrat de ville hôte nous impose.