ART. 17	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Aux partenaires marketing sélectionnés par le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons contribuer au renforcement des garanties d’impartialité et de transparence. Les conflits d’intérêt sont multiples à l’échelle des Jeux Olympiques : Thomas Bach, le président du CIO, est l’ancien avocat d’Adidas et de Siemens… or, le premier est sponsor des jeux olympiques et Siemens a emporté les contrats des jeux de Pékin. Les scandales de corruption sont également innombrables. En 1999, une vingtaine de membres du CIO sont impliqués dans le versement de fonds occultes pour accorder les olympiades à Salt Lake City. En 2004, Siemens est accusée de livrer des ports de vin à des politiciens et hauts fonctionnaires grecs afin d’obtenir le contrat de sécurité des jeux d’Athènes. Nous souhaitons éviter que ces scandales se réitèrent à l’échelle nationale avec des situations où les personnalités dirigeantes des partenaires de marketing olympique choisis auraient des liens familiaux avec les membres du Comité d’organisation. La Haute autorité doit être sollicitée dans ce cadre. Cet amendement vise donc à compléter l’article 11 de la loi n°2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique afin de soumettre aux mêmes exigences les partenaires marketing sélectionnés par le comité d’organisation.