APRÈS ART. 4	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Hutin, M. Jean-Louis Bricout, M. Potier, Mme Batho, M. Le Foll, Mme Battistel et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l’acquittement des frais de retransmission, ainsi que des droits reversés au titre du droit d’auteur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour objectif de rappeler que les Jeux doivent être avant tout une fête populaire. Pour ce faire, les diffusions publiques des épreuves sont un outil important. La mise en place d’écran géant dans une ville est souvent un moment de joie collective et de partage indispensable pour que chacune et chacun puissent s’approprier l’évènement.
Néanmoins, les coûts inhérents à l’acquisition des droits de diffusion publique ne permettent pas à toutes les villes, directement ou à travers une association, d’installer de tels dispositifs.
Aussi, nous proposons qu’une réflexion soit engagée pour permettre à toutes les collectivités territoriales de recourir à ces dispositifs sans en être empêchées budgétairement, à l’instar de ce qui avait été fait lors de la coupe du monde de football de 1998 pour certaines villes.