APRÈS ART. 5	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Saulignac, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Batho, M. Bouillon, M. Alain David, M. Garot, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Hutin, M. Jean-Louis Bricout, M. Potier, M. Le Foll, Mme Battistel et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution