ART. 18	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, M. Dussopt, M. Garot, M. David Habib, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Hutin, M. Jean-Louis Bricout, M. Le Foll, Mme Battistel et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 18
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La Cour des comptes est chargée des évaluations ex-ante et ex-post des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le soutien populaire élevé des Français et leur confiance à Paris 2024 reposent en grande partie sur l’engagement de Jeux sobres, durables et maîtrisés financièrement. Pour éviter tout dérapage financier, le contrôle plein et entier, dès 2018, à la fois du Parlement et de la Cour des Comptes sur l’évolution de l’ensemble des dépenses liées à l’organisation des Jeux est une garantie solide.
Le présent article prévoit un contrôle centralisé et cohérent, par la Cour des Comptes, de l’intégralité des comptes et de la gestion des personnes morales de droit public ou de droit privé (lorsque ces dernières bénéficient d’un financement public) chargées de l’organisation des JOP de 2024 et ayant leur siège en France.
La confiance de nos concitoyens repose également sur la crédibilité et le sérieux des évaluations sur les retombées économiques, financières, territoriales et sociétales des Grands Événements Sportifs Internationaux. La Cour des Comptes se livre traditionnellement à une évaluation ex-post des grandes compétitions sportives organisées sur le territoire national (JO d’hiver de Grenoble et Albertville, Coupe du Monde de football 1998).
Comme l’a souligné le délégué interministériel aux JOP 2024, Jean Castex, lors de son audition devant la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale : « nous devrons nous doter d’un outil transparent permettant à tous les acteurs de mesurer l’impact de ces Jeux sur le tissu économique et social national ». Les estimations actuelles des retombées économiques et financières des JOP 2024 varie du simple au double entre 5 et 10 Milliards d’euros...
Cet amendement vise à confier à la Cour des Comptes la coordination et le pilotage des évaluations ex-ante pour les Jeux, en s’appuyant notamment sur les travaux scientifiques indépendants, afin de « crédibiliser » les chiffres -souvent approximatifs- concernant l’impact économique, financier, social, environnemental, mais aussi mesurer précisément l’Héritage pour notre pays et ses territoires.