APRÈS ART. 16	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Garot, M. David Habib, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Hutin, M. Le Foll, Mme Battistel et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Aux fins d’exercer leurs missions respectives, peuvent échanger des informations utiles à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et des paris dont elles sont le support le ministre chargé des sports, le procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, le service de la police judiciaire en charge de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses, la cellule de renseignement financier nationale mentionnée à l’article L. 561‑23 du code monétaire et financier, l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’Agence française de lutte contre le dopage, l’Agence française anticorruption, le Comité national olympique et sportif français, les fédérations sportives délégataires mentionnées à la section 3 du chapitre 1er du titre III du livre Ier du code du sport, les ligues professionnelles visées à l’article L. 132‑1 du code du sport, les organisations représentatives des acteurs de compétitions sportives et la personne morale titulaire du droit exclusif en matière d’offre publique de jeux de loterie sur le fondement de l’article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.
Les renseignements et documents recueillis conformément au premier alinéa sont couverts par le secret professionnel en vigueur dans les conditions applicables à l’administration ou l’association qui les a communiqués et à son destinataire. Ces renseignements et documents peuvent être utilisés par les administrations et associations mentionnées pour le seul accomplissement de leurs missions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre la manipulation des compétitions est une nécessité, afin de les renforcer dans leur combat, cet amendement de repli vise à permettre à tous les acteurs impliqués dans l’intégrité du sport, d’échanger toutes les informations utiles pour que les Jeux de Paris 2024 ne deviennent pas le terrain de jeu du crime organisé international.