APRÈS ART. 16	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Garot, M. David Habib, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Hutin, M. Le Foll, Mme Battistel et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Après l’article 445‑1‑1 du code pénal, il est inséré un article 445‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. 445‑1‑2. – Est puni de sept ans d’emprisonnement et d’une amende de 700 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction le fait pour une personne d’employer la menace ou la violence contre un acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs, pour que ce dernier, par un acte ou une abstention, modifie le déroulement normal et équitable de cette manifestation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les peines contre les personnes qui menacent les athlètes ou les arbitres afin de truquer une compétition. La loi doit être plus dure contre ceux qui menacent physiquement nos athlètes ou nos arbitres afin de truquer un match sur lequel ils ont placé des paris.