ART. 29	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 327 281	
Préparation et emploi des forces	1 327 281	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 327 281	1 327 281	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi définit néanmoins une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022, qui devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % par rapport à 2017.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux dépenses de gazole de nos forces armées proportionnellement à la hausse du prix du gazole prévue pour 2018, afin que la hausse de fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de nos forces armées.
Ainsi cet amendement :
– flèche 1 327 281 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
– et réduit de 1 327 281 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).