ART. 29	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	490 000 000	
Conditions de vie outre-mer	490 000 000	0	
TOTAUX	490 000 000	490 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite aux ouragans Irma et Maria, qui ont durement touché les Antilles françaises, l’État a porté le fonds de secours de la mission Outre-mer à 10 millions d’euros en AE et CP dans le PLF 2018.
Ce montant est dérisoire par rapport aux besoins identifiés sur le terrain (collectivités, agriculteurs, particuliers notamment). La ministre des Outre-mer l’a d’ailleurs reconnu en commission élargie.
Cet amendement vise donc à porter ce fonds à 500 millions d’euros :
– en fléchant 490 millions d’euros d’AE et de CP vers l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
– en réduisant de 490 millions d’euros les AE et CP de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage de cet amendement.