ART. 29	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Prud’homme, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	12 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	12 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est des coïncidences qui mettent à nue des idéologies politiques. Nous constatons que le gouvernement entend doter de 12 millions d’euros supplémentaires le programme 112 intitulé « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Plus précisément, ces 12 millions tombent dans l’escarcelle de l’action 1 de ce programme nommée « Attractivité économique et compétitivité des territoires ». Si l’on sait lire entre les lignes, et puisque selon A. Lavoisier « rien ne se perd, rien ne se gagne mais tout se transforme », ces 12 millions d’euros ne tombent pas du ciel mais sont directement prélevés sur le programme 117 nommé « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » et plus précisément l’action 1 de ce programme. Nous constatons ainsi avec effroi que l’action « prévention de l’exclusion » du programme 117 se voit soulagée de 12 millions d’euros, ce qui, en ces temps difficile, est strictement intolérable. Quel message envoyé à nos concitoyens que de préférer « la compétitivité » à la « prévention de l’exclusion » ! Si telle est la politique du gouvernement, nous ne pouvons pour notre part nous y résoudre. Par cet amendement, nous entendons donc rétablir un peu de justice sociale afin d’être en cohérence avec le titre de la mission « Cohésion des territoires ».