ART. 29	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Cazebonne, M. Anglade, Mme Forteza, Mme Genetet, M. Holroyd, Mme Lakrafi, M. Lescure, M. Frédéric Petit et M. Son-Forget
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	2 000 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
Présidence française du G7	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen du programme 185 témoigne d’une augmentation de 2M la dotation à l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE)
Mais cette augmentation aussi appréciable soit-elle doit aussi tenir compte d’une autre réalité à savoir le besoin de formation continue et en certification des enseignants en contrat local, formations nécessaires au maintien de la qualité pédagogique.
La formation continue comprend toutes les formations destinées à l’ensemble des personnels (enseignants et non-enseignants)
Dont :
- La formation faite par les EEMCP2 ;
- Suivi de la formation des LabelFrancEducation
- Les stages (sécurité, orientation, élèves à besoins éducatifs particuliers etc…).
- Les séminaires annuels
Pour mémoire, en 2016‑2017, il y a eu 991 formations (en présentiel, hybrides ou à distance), soit plus de 33 000 journées stagiaires
– Fonctionnement :
     - La formation continue est organisée au niveau des 16 zones de mutualisation. Le service pédagogique et le service expertise et conseil du siège coordonnent les actions de formation continue.
     - Elle est financée essentiellement par les ressources propres des établissements, selon les modalités suivantes :
        - 1% de la masse salariale de chaque établissement de la zone (tous les statuts) + les cotisations des 256 établissements partenaires (soit 1% ou 2% des droits de scolarité selon l’accord de partenariat signé par l’établissement).
         - Certaines zones ne disposant pas de ressources propres suffisantes, l’AEFE finance une ligne budgétaire ad hoc dans les 6 zones suivantes en 2018: Europe du sud, Amérique latine nord, Amérique latine sud, Afrique centrale, Afrique australe et orientale et Afrique occidentale.
          - Ainsi :
             - 1,8 M euros sont prévus pour tous les stages hors sécurité
             - 1,2 M euros sont prévus pour les stages sécurité.
Cette augmentation est gagée par une diminution du budget Présidence française du G7 d’un montant équivalent sur l’action du programme 347 “Présidence française du G7” action extérieure de l’État.
Ce budget est doté d’une enveloppe répartie sur les années 2018 et 2019, ce programme est appelé à couvrir spécifiquement les dépenses liées à la préparation, l’organisation et le déroulement du sommet, aux réunions relevant de la compétence du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, à celles relevant de la compétence du ministère de l’économie et des finances, ainsi que les dépenses interministérielles transversales, dites couramment « biens collectifs ».