ART. 39	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du délai de dépôt des amendements (moins de 3 heures), cet exposé sommaire s’en tient à la présente phrase : le présent amendement propose de supprimer les dispositions prévues à l’article 39.