ART. 29	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°188
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
------------
ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale