ART. 44 BIS A	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°247
présenté par
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune et M. Pupponi
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ARTICLE 44 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Alors que la loi de finances pour 2017 a exonéré de taxe sur les salaires les primes d’impatriation, cet article propose d’exonérer la totalité de la rémunération de cette taxe.
Dans ce PLF, beaucoup est déjà fait pour faciliter les relocalisations à Paris des établissements financiers qui choisiraient de quitter Londres. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.