ART. 45 QUINQUIES A	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Naegelen, M. Charles de Courson, Mme Magnier, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 45 QUINQUIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la charge supplémentaire que l’article fait porter sur les entreprises au travers d’une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans des anciennes friches industrielles pour lesquelles elles sont un second souffle. Ce dispositif pourrait avoir un effet négatif en incitant les entreprises a délocaliser leurs locaux de stockage derrière les frontières dans des pays voisins (exemple Belgique), ce qui serait une double perte pour l’économie et l’emploi.