ART. 29	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°309
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	23 047 483	0	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	23 047 483	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	6 000	
Dont titre 2	0	6 000	
TOTAUX	23 047 483	23 053 483	
SOLDE	-6 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en :
- une majoration de 23 047 483 € en autorisations d’engagement et de 23 047 483 € en crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;
- une minoration de 23 047 483 € en autorisations d’engagement et de 23 047 483 € en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
2/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.
Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 6 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR
La minoration sur la mission, de 6 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, concerne le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;
L’ensemble des crédits concerne les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».