ART. 29	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°311
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	2 373 985	0	
Création	1 854 398	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	5 504 383	
Dont titre 2	0	1 396 000	
TOTAUX	4 228 383	5 504 383	
SOLDE	-1 276 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
1/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les  montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.
Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 1 396 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR.
La minoration sur la mission, de 1 396 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, concerne le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
L’ensemble des crédits concerne les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».
2/ Cet amendement technique procède à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Culture » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement se décompose de la façon suivante :
- majoration de 2 253 985 € des autorisations d’engagement et de 2 253 985 € des crédits de paiement du programme « Patrimoines » ;
- majoration de 1 854 398 € des autorisations d’engagement et de 1 854 398 € des crédits de paiement du programme « Création » ;
- minoration de 4 108 383 € des autorisations d’engagement et de 4 108 383 € des crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
3/ Cet amendement procède à une majoration de crédits de 120 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France ».