ART. 29	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°315
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	6 472 000	
Dont titre 2	0	1 472 000	
Vie étudiante	6 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	2 000 000	0	
Recherche spatiale	0	3 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	213 000	
Dont titre 2	0	213 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	779 095	
Dont titre 2	0	626 000	
TOTAUX	8 000 000	10 464 095	
SOLDE	-2 464 095	
EXPOSÉ SOMMAIRE
1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en :
- une minoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- une majoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;
2/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.
Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 2 311 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR.
La minoration sur la mission, de 2 311 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, est répartie de la façon suivante :
- 1 472 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- 213 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- 626 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;
L’ensemble des crédits concerne les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».
3/ Cet amendement technique procède à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement se décompose de la façon suivante :
- majoration de 1 000 000 € des autorisations d’engagement et de 1 000 000 € des crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- majoration de 2 000 000 € des autorisations d’engagement et de 2 000 000 € des crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- minoration de 3 000 000 € des autorisations d’engagement et de 3 000 000 € des crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;
- minoration de 153 095 € des autorisations d’engagement et de 153 095 € des crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».