ART. 31	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°322
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 31
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	950 000	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	950 000	0	
France Médias Monde	0	1 900 000	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
TOTAUX	1 900 000	1 900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Avances à l’audiovisuel public » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en :
- une majoration de 950 000 € en autorisations d’engagement et de 950 000 € en crédits de paiement du programme « France Télévisions » ;
- une majoration de 950 000 € en autorisations d’engagement et de 950 000 € en crédits de paiement du programme « Radio France » ;
- une minoration de 1 900 000 € en autorisations d’engagement et de 1 900 000 € en crédits de paiement du programme « France Médias Monde ».