ART. 31	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°323
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 31
ÉTAT D
Mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prêts et avances pour le logement des agents de l’État	0	0	
Prêts pour le développement économique et social	0	0	
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle	1 700 000 000	0	
Prêts à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l’Iran	0	0	
TOTAUX	1 700 000 000	0	
SOLDE	1 700 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 700 000 000 € les autorisations d’engagement de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » sur le programme « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ».