ART. 29	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°326
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	1 068 332 435	0	
Intégration et accès à la nationalité française	281 724 939	0	
TOTAUX	1 350 057 374	0	
SOLDE	1 350 057 374	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	1 099 099 803	0	
Intégration et accès à la nationalité française	281 685 484	0	
TOTAUX	1 380 785 287	0	
SOLDE	1 380 785 287	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 350 057 374 € les autorisations d’engagement et de 1 380 785 287 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 068 332 435 € en autorisations d’engagement et de 1 099 099 803 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une majoration de 281 724 939 € en autorisations d’engagement et de 281 685 484 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».