ART. 52	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Jolivet
à l’amendement n°305 du Gouvernement
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à maintenir le volet accession de l’aide personnalisée au logement au-delà du 1er janvier 2018.
Elles bénéficient à plus de 35 000 ménages et constituent un soutien important pour accompagner les ménages modestes dans l’accession à la propriété.
Ces aides s’inscrivent dans la logique de la stratégie logement du Gouvernement consistant à accroître la mobilité dans le parc social et à encourager la vente de logements sociaux à leurs locataires.
Leur suppression n’engendrerait qu’une économie de 50 millions d’euros et pourrait générer un surcoût pour l’APL locative puisque les ménages ne pouvant accéder à la propriété se maintiendraient dans le parc locatif.