ART. 52	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Jolivet
à l’amendement n°305 du Gouvernement
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Supprimer les alinéas 43 à 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à maintenir les volets accession de l’allocation logement familiale (ALF) et de l’allocation logement sociale (ALS), en cohérence avec le sous-amendement précédent sur l’APL accession.