Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. LIMINAIRE	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime les alinéas 3 et 4 relatifs au second tableau de synthèse, en euros, inséré par le Sénat.