ART. 52	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 485)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
à l’amendement n°305 du Gouvernement
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43 à 46.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à maintenir le dispositif de l’APL accession considérant qu’il s’agit d’un outil majeur pour l’accès à la propriété des ménages modestes, en particulier dans les zones détendues. Ce dispositif est par ailleurs moins coûteux pour les finances publiques que l’APL classique et l’État a donc tout intérêt à permettre les mutations du parc social vers l’accession sociale, ce qui par ailleurs libère également des places dans le parc social.